Cérémonie des vœux de notre MEDEF17 en présence (de gauche à droite) de Martial Pesant, délégué général du MEDEF Charente-Maritime, de Laurent Lopez, président du MEDEF Charente-Maritime, du colonel Johanne Gojkovic-Lette, commandant du groupement de Gendarmerie, de Brice Blondel, Préfet de la Charente-Maritime, et de Pierre-André de Chalendar Président d’Honneur de Saint-Gobain.
En Nouvelle-Aquitaine, comme sur toute la France, la pression fiscale exercée sur les entreprises est d’une violente banalité. Charges, versement mobilité, TLPE, cotisation foncière des entreprises… nous sommes toutes et tous confrontés au poids de ces prélèvements, dont nous avons parfois (souvent ?) du mal à mesurer les bénéfices pour le collectif. Si la participation de l’entreprise à la bonne marche du pays n’est en aucun cas à remettre en cause, encore faut-il que sa contribution reste dans des proportions acceptables, et qu’elle fasse l’objet d’un retour sur investissement mesurable.
Quelques exemples illustrent de façon criante l’injustice à laquelle nous sommes confrontés :
En Charente-Maritime, la Cotisation foncière des entreprises affiche un taux communal moyen de 22,15 % (nous sommes au rang 11 des départements français) et le site du gouvernement semble s’enorgueillir que « la cotisation foncière des entreprises (CFE) soit l’impôt économique le plus dynamique en 2023 avec des recettes en hausse de 7,1 %, sous l’effet de la hausse des bases. »
En région Nouvelle-Aquitaine, le versement Mobilité peut atteindre 2,5 % de la masse salariale dans certaines agglomérations. Ce versement (ou plutôt cette taxe) est passé de 1,7 à 1,8 % sur la Communauté d’agglomération de La Rochelle au premier janvier 2025. L’augmentation envisagée pour 2026 le passerait à 1,9 %, puis à 2 % en 2027. La Région Nouvelle-Aquitaine a voté, quant à elle, un Versement Mobilité Régional de 0,15 % qui s’ajoute à celui de la CdA. Des échanges sont en cours avec l’Agglomération de La Rochelle pour que l’augmentation soit plafonnée à 1,8 % et que les entreprises n’aient pas à subir de nouvelle hausse. Une fois encore, l’idée n’est pas de jeter l’opprobre sur les versements demandés aux entreprises, mais plutôt de les corréler aux usages qu’ils permettent de déployer : dans notre région, les salariés représentent moins de 3 % d’utilisateurs du service. Ce chiffre traduit de lui-même l’absence de cohérence entre taxe et qualité de service (oserions-nous parler de retour sur investissement ?).
La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est prélevée par les municipalités et s’applique dès lors que l’entreprise dispose d’une signalétique de 12 m2 ou plus. Cette taxe, présentée comme une mesure visant à limiter la pollution visuelle, est perçue comme une ponction supplémentaire par l’entreprise, qui doit désormais payer pour être identifiée. Pour les commerçants qui s’acquittent déjà de loyers élevés sur certains secteurs, elle est vécue comme une véritable punition. Les montants collectés et leurs destinations sont, quant à eux, suffisamment difficiles à trouver pour susciter une interrogation de la part de ceux qui paient cette taxe.
Face à cette taxologie, de nombreux entrepreneurs de Charente-Maritime tirent la sonnette d’alarme et nous font part de leur saturation. Nous avons tous conscience qu’une fiscalité est nécessaire pour financer les services publics et les infrastructures, mais il faut aussi admettre qu’un excès de fiscalité est un véritable frein à l’activité économique. Pour retrouver du budget, on peut taxer le travail et/ou faire des économies en limitant les dépenses. Cette deuxième piste gagnerait à être explorée pour donner nouveau souffle à notre économie et c’est le sens du message que nous passons aux responsables politiques avec lesquels nous échangeons activement depuis le début d’année. Car en économie comme en amour, nous préférons des preuves plutôt que des mots.
Laurent Lopez et l’équipe du MEDEF 17