GIRARD
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Comment comptez-vous associer les entreprises aux grandes décisions communales ?
Des chefs ou anciens chefs d’entreprises seront membres du conseil municipal. Et la taille de la commune me permet depuis 25 ans un échange direct avec les acteurs économiques.
Comment comptez-vous associer les entreprises aux grandes décisions communautaires ?
La proximité et l’accessibilité permettent un échange direct avec les acteurs économiques locaux pour répondre à leurs besoins propres (foncier, immobilier) ou pour orienter les décisions de l’assemblée notamment dans la politique de maîtrise foncière ou l’aménagement des zones d’activité.
Êtes-vous ouvert à la co-construction de politiques locales avec les représentants du tissu économique ?
Oui
Si oui, comment ?
Via le dialogue avec les chambres consulaires qui sont déj des partenaires.
Comment envisagez-vous l’uniformité des règles entre le secteur privé et associatif ?
Avez-vous l’intention d’augmenter ou de baisser la fiscalité locale ?
Pour quelle(s) raison(s) ?
La CdC n’a jamais décidé d’augmentation de la fiscalité depuis l’adoption de la fiscalité professionnelle unique en 2002 et les réformes fiscales successives.
Avez-vous l’intention d’augmenter ou de baisser la taxe foncière ?
Pour quelle(s) raison(s) ?
La taux communal de la taxe foncière n’a pas augmenté depuis 2015 et il n’est pas envisagé d’y toucher. La CdC de Gémozac est l’un des 3 EPCI sur les 13 de Charente-Maritime à voter un taux de la taxe foncière de 0 % et il n’est pas envisagé de l’augmenter.
Avez-vous l’intention d’augmenter ou de baisser la CFE ?
Pour quelle(s) raison(s) ?
Le taux de la CFE est inchangé depuis sa création et il n’est pas envisagé d’y toucher.
Quelles évolutions envisagez-vous pour le versement transport ?
La CdC de Gémozac n’est pas concernée.
Quelles évolutions envisagez-vous pour la taxe des déchets ?
La CdC n’applique par la taxe mais la redevance qui tient compte de la nature et de l’importance de l’activité.
Comment comptez-vous réduire les frais de fonctionnement de la collectivité ?
Les frais de fonctionnement de la commune comme de la CdC sont déjà très en dessous de la moyenne en particulier en raison d’effectifs maîtrisés.
Quelle est votre vision du foncier à vocation économique ?
Cela va devenir une denrée très rare en particulier en raison des contraintes qui pèsent à juste titre sur la consommation des espaces agricoles. Cela conduit à être le plus précis possible dans les surfaces attribuées à chaque entreprise. La CdC a déjà fait le choix de recourir au bail à construction afin de garantir la diversité des activités sur le très long terme notamment en évitant la spéculation ou les friches.
Quelles actions envisagez-vous pour assurer une offre foncière adaptée à la création, au développement ou à l’implantation d’entreprises ?
La CdC a développé depuis longtemps une politique de maîtrise du foncier classé dans le PLU de Gémozac en zone destinée aux activités économiques. Elle réalise elle-même les zones destinées à l’artisanat, à l’industrie et au commerce. Cela lui permettra de répondre aux besoins d’entreprises de tailles diverses. Elle dispose également de foncier sur la commune de Gémozac qui permettre de répondre à l’objectif de développement d’une entreprise limitrophe dans le cadre d’un bail à construction.
Que pensez-vous du bail emphytéotique/du démembrement foncier pour l’activité des entreprises ?
Comme indiqué plus haut, la CdC s’est engagé dans cette voie avec dans un premier temps le bail à construction afin que la puissance publique puisse continuer de mener dans la durée une politique en matière de développement économique.
Quelles sont vos 3 mesures essentielles pour favoriser l’accès au logement des actifs en pleine propriété ?
La commune veut privilégier le bail réel immobilier dans le lotissement communal en cours de réalisation afin d’assurer sur le très long terme le renouvellement des propriétaires des habitations par de jeunes foyers et donc des actifs, qui pourront aussi conforter l’école.
Comment favoriser l’offre locative pour les actifs (les permanents et les saisonniers) et les étudiants autant sur le secteur social que privé ?
En proposant du foncier à des bailleurs institutionnels ou en continuant de réaliser directement des logements locatifs comme la commune et la CdC l’ont déjà fait.
Aurez-vous une politique volontariste en matière de création de logements accessibles, tant privés que sociaux ?
La CdC prévoit la construction de 30 logements locatifs (T2 et T3) à loyer accessible sur un terrain de 5000 m²qui lui appartient à Gémozac. Elle y a fait l’acquisition d’une autre friche de 5000 m² en 2025 qui va faire l’objet des travaux de démolition et de dépollution en 2026 en vue de la construction de logements locatifs. La commune réalise actuellement la 1ère tranche d’un lotissement de 65 lots au total avec l’objectif de louer les parcelles dans le cadre d’un bail réel immobilier pour garantir lors de la revente des maisons l’achat par des jeunes foyers et lutter contre la spéculation.
Dans cette perspective, comment cette orientation pourrait-elle se traduire concrètement au niveau des règles d’urbanisme que vous serez amené à définir ou à adapter lors des futures révisions de vos documents d’urbanisme (PLU ou PLUi) ?
La commune comme la CdC se positionne comme acheteur de friches ou de terrain pour garantir l’atteinte des objectifs d’intérêt général. Le zonage en 1Au ou 2Au permet de mieux maîtriser les choses.
Quelles actions envisagez-vous pour améliorer l’accès aux zones d’activités (zones industrielles, zones commerciales et centre-ville) ?
Ce n’est pas une difficulté à Gémozac.
Quelles actions envisagez-vous pour améliorer le stationnement ?
La commune a réalisé des acquisitions foncières depuis 20 ans pour créer du stationnement ou des liaisons piétonnes entre les zones de stationnement et les commerces et services du bourg. Les aménagements des rues du bourg prennent en compte la création de places de stationnement tout en dissuadant l’occupation des trottoirs, notamment en créant des sens uniques pour rendre compatible circulation et stationnement à proximité des commerces.
Quelles actions envisagez-vous pour améliorer les transports en commun ?
La compétence est régionale dans notre CdC. Une association locale a mis en place le transport d’utilité sociale avec le soutien de la CdC.
Quelles actions envisagez-vous pour améliorer la voirie ?
La commune investit de manière importante et constante sur la voirie. Cela restera une dépense prioritaire.
Quelles actions envisagez-vous pour améliorer les livraisons ?
Ce n’est pas une difficulté dans la commune.
Que pensez-vous de la gratuité des transports en commun ?
La commune n’est pas concernée. Mais la gratuité ne me semble pas être le meilleur moyen de responsabiliser le citoyen.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour lutter contre les moments d’engorgement des accès urbains ?
La commune n’est pas concernée.