Vous êtes invité à notre Réunion Thématique sur le thème : Congés payés et maladie : focus sur les nouvelles règles et rappel des obligations légales.
Animée par Marine BRANCHUT et Caroline MALLET, voici les sujets qui seront abordés :
- Acquisition de droit à congés payés pendant un arrêt maladie
- suppression de la limite d’un an pour acquérir des droits à congés en cas d’accident de travail,
- fixation d’une période de report pour les congés non pris du fait d’un arrêt de travail,
- obligation d’information de l’employeur dans le mois de la reprise,
- fixation d’un délai de forclusion pour les arrêts de travail antérieurs au 24 avril 2024…
Comment appliquer les nouvelles règles sur les congés payés fixées par l’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (dite loi DDADUE 2 entrée en vigueur le 24 avril 2024) ?
Nous vous proposons un rappel des obligations légales en matière de congés payés et une mise à jour des nouvelles règles issues de la loi DDADUE 2